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Conditions générales de ventes
Prestation de service

Dernière mise à jour le 30/10/24

Raison sociale: MODERN’POLE

Nom commercial: MODERN’POLE

Siège social: 25 boulevard des artisans 77700 Bailly Romainvilliers

URSSAF : E.I.R.L

Siret : 81796847200024

Représentant légal : Martin Katie, Gérante

DROITS D’AUTEURS, Le Code de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, les traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteurs, interdisent, quel que soit le procédé utilisé, intégralement ou partiellement, la représentation ou la reproduction de nos pages, pour un usage autre que privé ou la modification sans l'autorisation expresse de l'auteur ou de ses ayants cause. Il est important de rappeler que la loi N° 98-536 du 1er juillet 1998 relative aux bases de données n'accorde aucune exception de copie privée.

Préambule

Le Contrat établit les droits et obligations respectifs de la société Modern'pole et de ses clients dans le cadre de la vente et de la réalisation par Modern'pole de prestations de services d’encadrement, d’enseignement et d’accompagnement dans le cadre d’activités sportives, physiques et de bien-être et notamment de danses aériennes.

Les conditions générales de Vente sont conclues d’une part entre :

La société « MODERN’POLE », dont le siège social se situe au 25 boulevard des artisans 77700 Bailly Romainvilliers, immatriculée à l’URSSAF sous le numéro 817968472, numéro d’identification TVA intracommunautaire FR10817968472. Adresse courriel : contact@modernpoledancevaldeurope.com N° Téléphone : +33 6 68 35 23 09

Et, d’autre part,

Par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.modernpoledancevaldeurope.com, plateforme Bsport ou par correspondance. Ci-après dénommer le « client ».

Les Parties conviennent que leurs relations seront régies par les présentes Conditions Générales.

Modern'pole se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales en publiant une nouvelle version sur le Site www.modernpoledancevaldeurope.com ainsi que sur son application Modern'pole et via la plateforme Bsport. 

Les présentes Conditions Générales sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur nom et pour leur propre compte.

Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-4 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des Prestations vendus par voie électronique sont disponibles sur le Site.​​​

Article 1/ Champs d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les conditions contractuelles (Droits et Obligations) entre la société et le Client. Le présent contrat est conforme à la réglementation française en vigueur, et plus particulièrement à la Loi 2004-575 dite loi pour la confiance dans l’économie numérique. Il est également conforme aux recommandations de l’OCDE dans le domaine du commerce électronique, ainsi qu’aux dispositions de la loi Châtel entrant en vigueur le 1er Juin 2008. La société Modern’ Pole se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque service les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande.

Ainsi, le Client doit être âgé d’au moins dix-huit (18) ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser le site, accepter les présentes conditions générales et ceux sans restriction. En contrepartie, la société Modern’pole s’engage à mener à bien les prestations fournies, conformément aux conditions stipulées ici.

 

Les Conditions Générales sont disponibles au sein du studio, sur le site internet www.modernpoledancevaldeurope.com et sur la plateforme Bsport.

Article 2/ Lieu des cours

Les cours ont lieu, sans exception, dans le studio de danse ouvert à cet effet par la société Modern’pole et situé au 25 boulevard des artisans 77700 Bailly Romainvilliers.

Article 3/ Modalité des services

Le Client majeur peut acheter plusieurs formules de cours valables de date à date, c’est-à-dire à compter de la date d'achat pour se terminer à date fixe :

-Cours à l’unité (collectif, particulier, privé, semi-privé, practice) valable un (1) mois à compter de la date d’achat. Hors cours promotionnel valable sur un certains L’abonnement annuel 2 cours/ semaine donne accès à deux (2) cours par semaine avec créneaux aux choix sur réservation. Quarante vingt douze (92) cours sur une période de 12mois soit huit (8) cours par mois . créneaux de date. 

-Cartes de cours collectifs 10 cours, 20 cours, 30 cours ou 50 cours ayant une durée de validité quatre (4), huit (8) et douze (12) mois, à compter de la date d’achat.

-Les abonnements annuels ont une validité et un engagement de 12 mois à partir de la date d’achat.

L’abonnement 1 cours par semaine donne accès à un (1) cours par semaine avec créneaux aux choix sur réservation. Quarante six (46) cours sur une période de 12mois soit quatre (4) cours par mois.

L’abonnement annuel 2 cours par semaine donne accès à deux (2) cours par semaine avec créneaux aux choix sur réservation. Quarante vingt douze (92) cours sur une période de 12mois soit huit (8) cours par mois .

L’abonnement annuel 3 cours par semaine donne accès à trois (3) cours par semaine avec créneaux aux choix sur réservation. Cent trente huit (138) cours sur une période de douze mois soit douze (12) cours par mois .

L’abonnement annuel illimité donne un accès illimité aux cours par semaine avec créneaux aux choix sur réservation sur une période de 12 mois. Hors activité FLYING POLE et séance de PRESSOTHERAPIE.

L'abonnement annuel pass premium donne accès à vingt cinq (25) cours par mois avec créneaux aux chois sur réservation sur une période de 12 mois.

- Autres demandes sur devis (évènements privés, anniversaires, mariages, enterrements de vie de jeune fille, location de barre, privatisation de salle, cours individuel ou semi individuel, etc.)

- Les abonnements annuels Kids/ados ont une validité et un engagement de 10 mois à partir de la date d’achat. L’abonnement annuel 1cours/semaine: Trente (30) cours valable de septembre à juin. Discipline, jour et Créneau fixe (choisit lors de l’inscription, pas de possibilité d’échange par la suite). L’abonnement annuel 2cours/semaine: Soixante (60) cours valable de septembre à juin. Disciplines, jours et Créneaux fixe (choisit lors de l’inscription, pas de possibilité d’échange par la suite).

- Carte de 10 séances de pressothérapie valable douze (12) mois à compter de la date d'achat, créneaux sur réservation.

- Quatre (4) séances de pressothérapie valable un (1) mois à compter de la date d'achat, créneaux sur réservation.

- Les packs ont une validité et un engagement de douze (12) mois à partir de la date d'achat.

Les cours ou séances de pressothérapie à l'unité, cartes et abonnements sont purement personnelles et nominatives. Ils ne sauraient être cédées, données ou vendues pour quelque raison que ce soit. 

Article 4/ Processus et confirmation de commande


Toute Commande constitue la formation d’un contrat conclu entre le Client et Modern'pole. Lors de la Commande, le Client s’engage à remplir le formulaire d’inscription, transmettre à l’Ecole l’ensemble des documents nécessaires à l’établissement de son Contrat. Le Client atteste que sa constitution physique et son état de santé lui permet de pratiquer les activités dispensées dans l’École.

Le Client pourra effectuer une Commande en ligne pour l’achat de Cours vendus à l’unité et/ou d'abonnement et/ou de Carte de cours(s). Afin de réaliser la Commande, le Client devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :

  1. Composer l’adresse du Site ou ouvrir l’application mobile BSPORT;

  2. Suivre les instructions du Site ou de l’application et en particulier, les instructions nécessaires à l’ouverture d’un compte client ;

  3. Le Client devra sélectionner le(s) Produit(s) à acheter (il sera rappelé que le Client sera redirigé vers une plateforme de réservation et de règlement en ligne sécurisée).

Il est rappelé que le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa Commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil). Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales et constituent une preuve du contrat de vente. 

Les informations et renseignements communiqués par le Client lors de la commande engagent celui-ci. En cas d’erreur(s) de saisie, la société Modern’pole ne saurait être tenue responsable des conséquences que cela engendrerait et de l’impossibilité d’assurer la prestation, à titre d’exemple.

Il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude de la Commande et de signaler immédiatement toute erreur.

La Commande sera validée définitivement à compter du paiement intégral du prix.

Le Client reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation d’acceptation de paiement de la Commande.

Toutefois, conformément à l’article L. 122-1 du Code de la consommation, le Vendeur se réserve le droit de refuser la Commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le Client concernant le paiement d’une commande antérieure

Article 5/ Processus de modification de réservation et/ou Annulation

5.1/ A l’initiative du Client :

Pour toute modification de réservation (changement de date et/ou horaire, de noms, de nombre de cours, etc.), le Client doit s’identifier sur son compte client BSPORT et annuler sa réservation en se référer également aux conditions d’annulation décrites ci- dessous:

A titre d’information, les réservations de séance de pressothérapie, cours collectifs (hors abonnement kids et ados) ou particuliers peuvent être reportées à la demande du Client à une date ultérieure à condition que la demande soit notifiée à la société Modern’Pole, au plus tard dix (10) heures avant la date prévue lors de la réservation. Dans ce cas, il ne sera pas remboursé mais il pourra bénéficier d’un échange pour une prestation équivalente à une autre date et/ou un autre horaire.

En raison du nombre limité d’inscrits à un cours, toute annulation doit être effectuée au moins dix (10) heures avant l’heure de début du cours concerné sur le logiciel de réservation en ligne BSPORT.

Toute annulation effectuée moins de dix (10) heures à l’avance justifiera le décompte automatique du cours ou de la séance réservé quelque soit le motif. Dans le cas des Pass illimité et premium, le client se verra automatiquement refusé l’accès et la réservation aux cours pour une durée de sept (7) jours au-delà de deux (2) annulations hors délai sur une période de cinq (5) jours, QUELQUE SOIT LE MOTIF.

En cas d’absence, le Client ne pourra prétendre en aucun cas à une quelconque indemnisation ou report QUELQUE SOIT LE MOTIF. Dans le cas des Pass illimité et premium, le client se verra automatiquement refusé l’accès et la réservation aux cours pour une durée de sept (7) jours au-delà de deux (2) annulations hors délai sur une période de cinq (5) jours, QUELQUE SOIT LE MOTIF.

Cependant les abonnements kids et ados ne bénéficie pas de cette option de modification/annulation de réservation car selon leurs conditions, les réservations sont définitive et qu’en cas d’absence, l’élève ne pourra demander aucun remboursement ou report du cours QUELQUE SOIT LES MOTIFS. La société Modern’pole justifie de cette condition pour pouvoir proposé un prix plus attractif à sa clientèle.

 

La société Modern’pole accorde au client le droit d’annuler sa réservation sans frais, concernant uniquement les évènements particuliers (tels que les enterrements de vie de jeune fille, anniversaires) et stages, jusqu’à sept jours avant la date de l’évènement. Au-delà de ce délai, le client ne pourra plus prétendre à aucun remboursement de la part de la société Modern’pole ; Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, le client bénéficie d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le délai de sept jours court à compter de la date d’acceptation de l’offre. Néanmoins, le client ne pourra pas se prévaloir de ce droit dans les hypothèses suivantes : (Article L 121-20-2 du Code de la consommation) Fourniture d’un service dont l’exécution a commencée ou a été intégrale avant la fin du délai de sept jours.

5.2/ A l’initiative de la société Modern’Pole :

La société Modern'pole se réserve le droit d'annuler ou de modifier une réservation dans le cas où:

- le client ai réservé un créneau qui ne convient pas à son niveau 

La société Modern’Pole se réserve le droit d’annuler une prestation ou de modifier la durée d’une prestation dans les cas où :

- le groupe minimum de 4 participants n’est pas atteint - les conditions de sécurité l’exigent - en cas d’évènements normalement imprévisibles

Dans ces cas, le client sera avertit par email ou par téléphone et les prestations commandées seront à nouveau crédité sur le compte BSPORT du client.

Article 6/ Mode de paiement

La société Modern’pole met à la disposition du client différents moyens de paiement offrants un maximum de sécurité et de garanties :

-Par carte bancaire ou privative (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard, American Express), en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de la carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle ;

-Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l’ordre de la société Modern’pole et remis en main propre directement au studio. Aucun chèque ne doit être envoyé par le biais de la poste et/ou déposé dans la boîte à lettre car cette dernière est commune à plusieurs entreprises.

-Par prélèvement SEPA , en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet le code BIC et IBAN

Votre commande est alors réservée pendant sept jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu’à réception de votre chèque et après validation de l’encaissement du montant en question ; Le Client garantit à la société qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Pour les paiements par carte bancaire, certaines vérifications pourront être réalisées par la société Modern’pole. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. La société Modern’pole est l’unique destinataire des données en rapport avec la commande du Client. La non transmission des données en rapport avec la commande empêche l’analyse et donc la réalisation de l’achat. La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique. Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant par email et en justifiant de votre identité à contact@modernpoledancevaldeurope.com

Article 7/ Exécution de la commande

La société Modern’pole se réserve le droit de refuser la commande pour un « motif légitime » (au sens défini par la jurisprudence), et notamment (sans que cette liste soit limitative) en cas d’indisponibilité du produit, de demande abusive du client, de présomption d’impossibilité pour le client de contracter ou encore d’intention manifeste pour le client de nuire à la société Modern’pole. La société Modern’pole se réserve également le droit de refuser la commande dans le cas d’une erreur typographique manifeste conduisant à l’affichage d’un « vil prix », et ceci au moment de la commande passée par le client. Enfin, la société se réserve le droit de refuser la commande en cas de litige avec le client, de non- paiement total ou partiel d’une commande antérieure, de refus d’autorisation bancaire lors du processus de paiement en ligne.

Article 8/ Facturation

Une facture sera automatiquement adressée au client lors de sa commande. Celle-ci sera envoyée à l’adresse mail indiquée par le client lors de sa commande, sauf indication contraire de sa part.

Article 9/ Paiement en plusieurs fois/mensualisation

Les paiements en plusieurs fois et prélèvements mensuels sont des facilités de paiements accordé par la société Modern’pole, au client. Si le client ne vient pas ou plus en cours lors de la validité de sa carte ou abonnement, les chèques ou prélèvements seront tout de même effectués et dû. Afin de garantir à la société Modern’pole la totalité des paiements, le client devra fournir un RIB et un chèque de caution d’un montant de quatre fois la mensualité de sa carte ou abonnement qui lui sera restitué à la fin de sa souscription.
 

Article 10/ Rejet de paiement

En cas de changement de vos coordonnées bancaires, merci de nous prévenir au moins 3 semaines en avance afin de ne pas perturber les prélèvements.

En cas de rejet d’un règlement, le montant dû devra nous être réglé sous huitaine par tout autre moyen, majoré de 8€ TTC de frais de rejet pour un prélèvement SEPA ou CB et 35€ TTC de frais de rejet pour un chèque. Tant que votre compte est débiteur, l’accès vous sera refusé. Faute de régularisation dans les délais, ou si les incidents de paiement se répétaient deux fois consécutives, la société Modern’pole se réserve le droit de (1) procéder à une nouvelle tentative de prélèvement des sommes dues (2) encaisser le chèque de caution (3) résilier le contrat de plein droit à vos torts exclusifs. Ensuite de cette résiliation, l’intégralité des sommes dues au titre de la totalité du contrat et ce jusqu’au terme de la période initiale d’engagement de 12 mois seront immédiatement exigibles.

 

Article 11/ Planning / Fermetures annuelles

Le planning des cours est en ligne sur notre site www.modernpoledancevaldeurope.com et est susceptible de changé à tous moments. Aucun client ne pourra prétendre subir un préjudice ni demander un remboursement pour motif de modification du planning. La société Modern’pole ferme pour congés annuelles 6 semaines par an: 1 semaine entre Noël et nouvel an, 4 semaines au mois d’août pour les congés d’été et 1 semaine selon les besoins de la gérante. La société Modern’pole s’engage à avertir sa clientèle par email des dates décidés 1 mois avant le commencement de celle-ci. Les congés annuels étant prévus dans les abonnements et cartes, le Client ne pourra prétendre en aucun cas à une quelconque indemnisation ou report.

A titre exceptionnel, dans le cadre de la grossesse de Mme MARTIN katie, le studio Modern'pole a décidé de limité sa fermeture pour congé d'été 2024 à 2 semaines et reportera les 2 autres semaines lors de l'accouchement qui devrait avoir lieu en novembre 2024. De ce fait, aucun préjudice de sera commis pour le client. 

Article 12/ Affichage des prix

Les prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site et sur l'application BSPORT, dans la limite des stocks disponibles. La société Modern’Pole se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et s’engage à appliquer le tarif en vigueur à la date d’inscription, sous réserve de la disponibilité du produit commandé à cette date. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Article 13/ Suspension d’abonnement

Nous ne remboursons pas les périodes d’abonnements non utilisées de votre fait. Une inaptitude médicale de plus de un (1) mois à la pratique du sport pourra faire l’objet d’une suspension gratuite de l’abonnement (hors abonnements kids/ados) à compter de la date d'édition d’un certificat médical, pour la durée restante de l’inaptitude au delà de 1mois, mais en aucun cas à un remboursement. Les suspensions ne sont jamais rétroactives. Durant la période de suspension, il est impossible d’accéder aux cours. Toute suspension prolonge d’autant la durée de la période initiale d’engagement.

 

Article 14/ Rétractation et résiliation

 

14.1/ Rétractation

Les prestations, workshop, stages, cours à l’unité, abonnements et cartes ne peuvent être résiliés ni remboursés une fois commandés et réglés.

Le client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours, à partir de la date d’achat, sans donner de motif dans le cadre d’une commande sur internet cependant le premier mois reste dû.

14.2/ Résiliation

Les abonnements annuels ont un engagement de 12 mois (10 mois pour les kids/ados) et ne pourront être résiliés qu’à la date d’échéance. Aucune demande ne sera traitée de façon rétroactive.

La résiliation anticipée est possible uniquement en cas d’incapacité définitive à la pratique du sport (handicap) ou à une mutation professionnelle dans un rayon de 50km (sous justificatif de contrat de travail). En cas de problème médical ou blessure imposant un arrêt définitif et total de toutes activités sportives la résiliation est possible sous certaines conditions et sera obligatoirement accompagnée d’un justificatif médical fourni par un médecin du sport.

Dans les cas sus-listés, 30 jours de préavis seront dû, à compter de la réception d’une lettre de résiliation envoyée par email à contact@modernpoledancevaldeurope.com. Durant le préavis, les forfaits mensuels sont dus et prélevés aux dates habituelles.

En cas d’arrêt de longue durée supérieur à un mois (exemple : grossesse ou blessure), la date de validité de l’abonnement ou carte pourra être prolongé de la période de l’arrêt à partir d’un mois révolu. Le client devra délivré un justificatif médical par email à contact@modernpoledancevaldeurope.com dans un délais de sept (7) jours à partir de la date d'édition du certificat médical. Aucune demande ne sera traité de façon rétroactive.

La société Modern’pole se réserve également le droit d’engagé une résiliation anticipée pour incompatibilité d’humeur, impayés, non respect du règlement intérieur ou tout autre motif de préjudice envers elle.

Une carte promotionnelle ne peut être reporter ou rembourser quelques soit le motif.

Article 15/ Réclamations

 

Les contestations ou réclamations du client devront être émises, dans les deux jours ouvrables suivant la date de déroulement du service en question. A défaut d’une telle notification le service sera sensé avoir été accepté sans réserve, avec renonciation expresse et irrévocable du client à exercer tout recours contre la société Modern’pole. En cas de contestation, les données conservées dans notre système d’information ont force probante.

Article 16/ Service clientèle

Pour toute information ou question, notre Service Clientèle est à votre disposition. Vous pouvez ainsi nous joindre : Par téléphone au +33 6 68 35 23 09

Par le biais de notre boite mail : contact@modernpoledancevaldeurope.com

Article 17/ Règles générales relatives au déroulement du service

Le client déclare se conformer au règlement intérieur de la société Modern’pole, affiché à l’entrée de l’école et sur le site, y adhérer sans restriction ni réserve et respecter l’ensemble des consignes édictées concernant les modalités d’inscription, l’organisation des cours, la ponctualité, le comportement, la tenue réglementaire, les locaux, ainsi que les règles d’hygiène et de sécurité. Tout manquement au règlement pourra conduire à une mesure d’exclusion temporaire ou définitive qui ne saurait donner lieu à un remboursement de quelque nature que ce soit.

Article 18/ Force Majeure

La société Modern’pole ne saurait être en aucun cas tenue responsable de l’inexécution de la réservation en cas de force majeure. De convention expresse, sont aussi considérés comme des cas de force majeure : perturbations, grèves, catastrophes naturelles, guerre, émeutes, incendie, pandémie, toutes autre catastrophe naturelle, même si les conditions d’imprévisibilité, d’irrésistibilité et d’extériorité ne sont pas remplies. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.

Dans le cadre d’un confinement en raison de pandémie, Les abonnements annuels seront suspendus et décalé dans le temps au prorata du temps de fermeture. Toute suspension prolonge d’autant la durée de la période initiale d’engagement. La validité des cartes de cours et des Pass mensuels seront reporté au prorata du temps de fermeture. Les cours Kids/Ados auront une durée de 1h30 au lieu de 1h au prorata du temps de fermeture.

 

Article 19/ Responsabilité

 

La société Modern’pole, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyen ; sa responsabilité ne pourra pas être engagée pour tout dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Dans l’éventualité où la société Modern’pole se trouve dans l’impossibilité d’exécuter le service commandé lors de la réservation, elle s’engage à offrir au client un autre service de qualité égale ou supérieure, et à prendre éventuellement à sa charge toute différence de prix qui en découlerait. La société n’est tenue à l’égard du client que d’une obligation de moyen et non de résultat. La société tient par ailleurs à préciser au client, que sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de perte, de vol ou de dégradation d’effets personnels encourus lors du déroulement du service dans les locaux préposés.

Le client certifie avoir pris connaissance de la décharge de responsabilité, renonciation aux réclamations et acceptations des risques lors de son ouverture de compte client BSPORT.

 

Article 20/ Cryptologie

Le site Internet de la société Modern’pole fait l’objet du système sécurisé Stripe Payments qui utilise le protocole de sécurisation SSL (Secure Socket Layer) pour crypter les coordonnées bancaires du client. Toutes les réservations passées sur « www.modernpoledancevaldeurope.com » peuvent être contrôlées par la société Modern’pole. Dans ce cadre, la société peut également être amenée à demander au client tous les justificatifs nécessaires à l’exécution de la réservation, pièce d’identité, justificatifs de domicile, etc. Ces demandes seront effectuées par mail ou par téléphone.

Article 21/ Signature électronique

Tout bon de commande signé du client par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat. Le « Double Clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation du client lors de sa commande et à l’acceptation des présentes conditions générales de vente constitue une signature électronique au sens de l’article 1316-4 du Code Civil qui dispose : « Lorsqu’elle est électronique, elle consiste en l’usage d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache. La fiabilité de ce procédé est présumée, jusqu’à preuve contraire, lorsque la signature électronique est créée, l’identité du signataire assurée et l’intégrité de l’acte garantie, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat.
 

Article 22/ Preuve

Les documents papiers ainsi que les registres informatisés, conservés sur les serveurs de la société Modern’pole et les serveurs de ses établissements bancaires, seront considérés comme les preuves des communications, des réservations et des paiements intervenus entre les parties.

Article 23/ – Confidentialité des Données

 

En application de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 promulguée le 21 juin 2018 venant modifier la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 informatiques et libertés, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l’Acheteur sont nécessaires au traitement de sa Commande et à l’établissement des factures, notamment.

Dans l’hypothèse où le Client consent à communiquer des données individuelles à caractère personnel, il dispose d’un droit individuel d’accès, de retrait et de rectification de ces données. Le Client doit adresser toute demande par email à contact@modernpoledancevaldeurope.com

Les données personnelles recueillies sur le Site Modern'pole, la plateforme de Bsport et sur son application mobile dans le cadre de la création d’un compte client et de la passation de Commandes de Produits sont conservées pour le temps nécessaire à la gestion des Commandes, notamment.

Certaines données personnelles seront conservées par le Vendeur dans les délais qui lui sont imposés par la législation afin de répondre à ses obligations légales.

À l’occasion de la création de son compte client sur le Site, le Client aura la possibilité de choisir s’il souhaite recevoir des offres du Vendeur et de ses partenaires.

Article 24/ Propriété Intellectuelle

En accord avec les lois régissant la propriété intellectuelle (droits de propriété littéraires et artistiques, droits de propriété industriels), le présent site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc. se trouvant dans le présent site sont la propriété exclusive de la société Modern’pole et de ses partenaires, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site. La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de la société. Tout lien simple ou par hyper texte est strictement interdit sans un accord écrit et exprès de la société Modern’pole.

 

Article 25/ Particularité pour les mineurs

Lorsque le Participant est mineur (ou sous tutelle), son inscription ne pourra être définitive qu’après autorisation de son représentant légal dument remplie sur demande directement au studio avant le démarrage du premier cours. Le client s’engage expressément à en informer le professeur et Modern'pole et à faire lire et approuver les présentes CGV par ses représentants légaux avant d’acheter toute prestation. Modern'pole ne pourra pas être rendu responsable si l'élève mineur ne l'a pas communiqué. 

Article 26/ Règlement intérieur 

Le Client et le Participant s’engage à respecter le règlement intérieur dont il a pris connaissance. En libre accès sur le site www.modernpoledancevaldeurope.com

 

Article 27/ Intégralité du contrat

 

Les présentes conditions générales de vente expriment l’intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le client ne pourra s’intégrer aux présentes conditions générales de vente.

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